1. Introduction
1.1 Casino Boaboa se réserve le droit de réviser les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne sont pas appliquées de manière rétroactive aux bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions pour en connaître les éventuels changements. Tout dépôt réalisé ou participation à des jeux sur Casino Boaboa vaut acceptation sans réserve des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est obligatoire pour jouer en argent réel sur Casino Boaboa.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays absents du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Casino Boaboa.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit alors de « multi-comptes », pratique strictement interdite et pouvant entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre plateforme depuis un même réseau informatique (résidences étudiantes, internats, etc.) ou un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant de créer des comptes multiples afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour créer un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du titulaire du compte.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce que lui seul ait accès à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter de leur compte à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste incluant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères comprenant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou avatars qu’elle juge inappropriés, notamment s’ils ont un caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, ou s’ils font l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Dans ce cas, ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou que le solde soit réduit à zéro.
2.9.1.3 Une fois que le solde atteint zéro, la Société cessera d’appliquer des frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants de leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans le cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le service client pour récupérer les fonds dormants présents sur ces comptes.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige préalablement la vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF portant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme preuves de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/Internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur indiquant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Casino Boaboa peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour la vérification de son compte, Casino Boaboa se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien ne permet l’envoi que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces soumises doivent correspondre aux données fournies par le joueur lors de la création de son compte Casino Boaboa. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les documents justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur devra soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, pour que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Cependant, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires ou inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors de l’exécution d’un dépôt, le joueur autorise Casino Boaboa à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte dès lors d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais que des tiers peuvent lui appliquer, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Casino Boaboa.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît le risque potentiel de perte financière.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicite prévue dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux exigences imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont généralement liés aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un versement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si celle‑ci diffère de la demande initiale. Les demandes de retrait vers des cartes de crédit non remboursables peuvent être traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception accordée à notre discrétion pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié par exemple.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur à tout moment tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant d’un retrait est limité (par exemple suite à un gain généré par un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris des tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise au contrôle de notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Casino Boaboa. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis pour la vérification du compte ou pour toute autre situation décrite dans nos termes et conditions seront traités conformément à notre Politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous utilisions les informations communiquées afin de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, pour effectuer des recherches publiques et procéder aux vérifications nécessaires à la confirmation de l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nos mesures de diligence raisonnable sont en cours, le joueur peut conserver l’accès à son compte. Cependant, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos procédures de vérification n’auront pas été entièrement complétées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas transmis les informations requises ou que nous ne pouvons pas vérifier son identité, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons tous les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir le paiement total ou partiel des fonds du joueur afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication visant la fourniture d’informations/documents ne constitue pas une décision définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous procéderons à l’annulation de l’enregistrement et prendrons les mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois enregistrée et atteinte, cette limite empêchera tout nouveau dépôt jusqu’à sa réinitialisation. Les dépôts déjà effectués pendant la période concernée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également, à sa guise, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis sa Caisse. Suite à cette action, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds seront à nouveau disponibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque concernée (www.casinoboaboafr.shop) et ne s’étendra pas aux autres sites exploités par nos soins.
9.5 Notre personnel n’a aucune autorité pour modifier les options de la Caisse, ces paramètres ne pouvant être changés ou supprimés que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression d’une limite prendra effet sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le licencié pour fournir les services visés par les présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs sera effectué conformément à la Politique de confidentialité de ce site Web.
Collecte des données personnelles
Casino Boaboa garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours obtenues de manière légale et traitées de façon équitable, en respect des droits des personnes concernées ainsi que des obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs un environnement de navigation sûr et agréable. Ces informations peuvent être divulguées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services en traitement des données à des fins de vérification lorsque cela est requis par des obligations légales. Casino Boaboa s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Casino Boaboa est tenue de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Casino Boaboa doit conserver l’ensemble des données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations transmises pendant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Casino Boaboa conservera ces éléments pendant la durée exigée par la législation relative aux jeux. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Casino Boaboa requiert le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, couramment appelées « Cookies ». L’utilisation des cookies n’est en aucun cas associée à des informations personnelles identifiables, mais sert à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.casinoboaboafr.shop risque de ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Casino Boaboa peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation ou dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’a pas été enregistrée dans les délais par nos serveurs, le Casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et seront transmises à la direction si nécessaire. Toute réclamation jugée recevable sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant d’événements imprévus ou de raisons indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles, telles que tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans, tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la législation en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, contestation ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, ainsi que leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les prestations fournies par la plate-forme sont régies par les dispositions légales de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence et, si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi locale. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser une ouverture de compte ou de désactiver un compte existant. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis ni de ses territoires ou du Curaçao. Casino Boaboa interdit également l’accès ou l’inscription aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrables.
13.2 Casino Boaboa se réserve, à sa seule appréciation, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle hypothèse, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou toute autre promotion qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous pouvons retenir les fonds présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité des montants.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera remboursé sur un moyen de paiement enregistré et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs précédemment évoqués.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler les gains et de confisquer tout solde dans les situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Casino Boaboa ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas à celui associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’inscription ou de profil de joueur erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à quelqu’un d’autre d’accéder à votre compte ou de jouer en votre nom ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel pour votre divertissement personnel (par exemple si vous avez joué à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos promotions ou en coordination avec d’autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement enregistré sur votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’opérations criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») spécialement conçu pour contourner Casino Boaboa, augmenter artificiellement vos chances de gain ou adopter des schémas de paris irréguliers. Ainsi, l’emploi de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, y compris l’usage de pratiques comme la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante ;
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus ou les tours gratuits… Les gains ainsi obtenus peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les conditions susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits en matière de remboursements s’ajoutent aux protections dont bénéficie un client en tant que consommateur selon les lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Lorsqu’un joueur dépose un litige relatif à un dépôt, il peut demander un remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, expliquer clairement le problème et indiquer le montant demandé au titre du remboursement.
14.5 La demande sera transmise au service compétent selon la nature du problème.
14.6 La requête de remboursement peut être réexaminée à tout moment, en fonction de sa nature.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, nous collecterons des informations auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à aboutir à une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant restitué correspondra exactement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte ait été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen utilisé pour le dépôt. Si le moyen de paiement du dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt permet les retraits mais que nous ne pouvons pas exécuter un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois et intégralement dans la mesure du possible, et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur recevra une explication sur les raisons du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il devra adresser un email au support client et un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre la situation.
14.14 Si le différend ne peut toujours pas être résolu, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
